Associations étudiantes

L’association étudiant doit être :

• une association avec des élus à un conseil (Université ou IUT)
• une association en relation avec l’un des aspects de la vie étudiante (pédagogie, culture, sport, action humanitaire, insertion professionnelle…)

Avant d’engager toute démarche de création, il vous est vivement conseillé de vous rapprocher de la Direction de l’IUT : direction-iut[at]parisdescartes.fr

Plusieurs étapes sont nécessaires pour créer une association :

Les statuts

Les statuts précisent le nom, l’objet et le siège social de l’association. Ils doivent mentionner les conditions d’admission de ses membres, le montant des cotisations, le mode de fonctionnement de l’association, etc. 

Toute modification de statuts doit être obligatoirement déclarée en Préfecture dans un délai de 3 mois à compter de la date de l’assemblée Générale.

 Vous trouverez ici un modèle de statuts.

Les statuts de l’association doivent être obligatoirement transmis à la Direction de l’IUT : direction-iut[at]parisdescartes.fr

La domiciliation

Si vous souhaitez que l’association soit domiciliée à l’IUT de Paris, un courrier doit être adressé à la Direction de l’IUT puis au Président de l’Université, pour en demander l’autorisation, préalablement au dépôt de la déclaration en préfecture. Le courrier doit être accompagné du projet de statuts, de la copie de la carte d’identité/d’étudiant du Président de l’association, ainsi que d’un texte de présentation de l’association. Il devra être déposé auprès du secrétariat de la Direction de l’IUT.

La domiciliation permet à l’association d’avoir son siège social à l’IUT ; cette option n’est pas systématique, mais elle relève de l’appréciation du Directeur de l’IUT.

Toute association domiciliée à l’IUT s’engage à fournir chaque un bilan d’activités.

 Télécharger un modèle de courrier.

L’enregistrement de l’association auprès de la préfecture

Procédure de dépôt

La déclaration de l’association est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où se situe le siège de l’association.

La déclaration doit contenir les informations suivantes :

• le titre de l’association, exact et complet, et s’il y a lieu le sigle
• son objet
• l’adresse de son siège social
• les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration

L’acte de déclaration est gratuit.

Un récépissé est adressé par l’administration dans les cinq jours qui suivent la remise du dossier complet. Ce récépissé est important car il comporte le numéro de déclaration, qui sera utile dans toutes les démarches.

Vous pouvez également déclarer votre association par internet.

Toutes les demandes de création, modification ou dissolution d’association doivent obligatoirement être déposées à la préfecture ou sous-préfecture.

Insertion au Journal Officiel

C’est la préfecture ou sous-préfecture qui se charge de transmettre la demande de publication d’un extrait de la déclaration à la Direction du Journal Officiel.

La parution au Journal Officiel a un coût de l’ordre de 40€.

Compte bancaire et assurance

L’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association permet de gérer le budget de l’association, d’y verser les subventions et cotisations, etc.

Une assurance en responsabilité civile doit être souscrite au nom de l’association couvrant ainsi l’association, ses dirigeants, ses membres ainsi qu’une assurance pour les locaux.

Obtenir un numéro de SIREN ou SIRET

Si l’association souhaite recevoir des subventions et paiements de la part de l’État ou de collectivités territoriales, la délivrance d’un numéro SIREN ou SIRET est obligatoire.

La demande doit être adressée à la direction régionale de l’INSEE compétente pour le département d’implantation de votre association.

Mise à disposition de locaux

Une association domiciliée ou non à l’IUT peut demander à disposer d’un local. Cette demande doit être adressée à la Direction de l’IUT : direction-iut[at]parisdescartes.fr
Cette mise à disposition doit faire l’objet d’une convention. La convention est ensuite signée, puis transmise pour signature au Président de l’Université et à la Direction des affaires générales et juridiques.

Une fois que l’association bénéficie d’une mise à disposition de locaux, elle doit :

• informer l’IUT de toute modification dans ses statuts, membres, objets, etc.
• transmettre un bilan annuel de son activité

L’IUT et l’Université Paris Cité encouragent les initiatives étudiantes visant à améliorer la vie étudiante en soutenant les projets à caractère sportif, culturel, d’engagement citoyen, etc.

Qu’est-ce que le FSDIE ?

Le Fonds de solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes (FSDIE) finance les projets portés par des associations étudiantes. Il est alimenté par la CVEC (Contribution de Vie étudiant et de Campus) que vous versez lors de votre inscription.

Comment est géré le FSDIE ?

Si vous souhaitez en bénéficier, il vous faut contacter la Direction de l’IUT : direction-iut[at]parisdescartes.fr

Les dossiers de demande de subvention FSDIE sont soumis à l’avis d’une commission qui se réunit plusieurs fois au cours de l’année universitaire.

Quels sont les critères d’attribution de la commission ?

• Projet d’initiative étudiante
• Projet animant la vie de l’Université ou contribuant à son rayonnement
• Projet mobilisant et impliquant un grand nombre d’étudiants
• Projet disposant de cofinancements
• Projet indépendant des enseignements pédagogiques

Pour pouvoir être présenté en commission, vous devrez compléter un dossier de demande de subvention.

Plus d’informations sur le site de l’université Paris Descartes.

Il existe d’autres possibilités de financer votre association : plus d’informations sur le site associations.gouv.